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recupe et les dons d'animaux

 
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Auteur Message
dehem



Inscrit le: 14 Oct 2006
Messages: 3365
Localisation: Jura maritime

MessagePosté le: Mar 12 Oct 2010 11:55    Sujet du message: recupe et les dons d'animaux Répondre en citant

Aujourd'hui, les animaux sont toujours considérés par le Code civil comme de simples "biens meubles" (article 528), au même titre qu'une table ou une armoire. Mais le Code civil va bientôt leur reconnaître un nouveau statut.

C'est dans le cadre des Rencontres Animal et Société que le Ministère de l'Agriculture – conjointement au Ministère de la Justice – a annoncé son intention de répondre à l'une des principales revendications formulées par les ONG et en particulier la Fondation 30 Millions d'Amis qui, par le biais de son avocat Maître Xavier Bacquet, a pesé sur les débats du groupe 1 qui traitait du "Statut de l'animal".

La modification du Code civil se traduira par la création d'une troisième catégorie de biens à côté des "meubles" et des "immeubles" : celle des "animaux".

Pour Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis qui rappelle que plus d'un français sur deux possède un animal de compagnie et que 90% d'entre eux considèrent qu'il fait partie intégrante de la famille, "l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge enfin sur une nouvelle définition de son régime juridique. La Fondation 30 Millions d'Amis a été l'une des premières à demander une évolution du statut de l'animal, plus proche de sa nature d'être sensible, afin de mieux prendre en compte l'affection que des millions de foyers portent à leurs animaux de compagnie".


Recupe a donc été précurseur en refusant les dons d'animaux Very Happy
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Woland
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MessagePosté le: Mar 12 Oct 2010 17:16    Sujet du message: Répondre en citant

Et oui !!! Very Happy

Je crois me souvenir que Recupe a dès 2002 adopté cette position qui consiste à distinguer l'animal comme ne pouvant
faire l'objet d'une "transaction" comme les biens meubles Wink

Ce qui est désolant, c'est de constater que la plupart des sites de vente ou de don aujourd'hui encore continuent
à ne faire aucune distinction, plaçant la rubrique "animaux" entre "accessoires" et "automobile"...
quand ce n'est pas classé dans la rubrique "Loisirs" Shocked
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sourisdu16



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MessagePosté le: Mar 12 Oct 2010 19:43    Sujet du message: Répondre en citant

bonsoir
ok pour le fait qu'un animal n'est pas un objet et j'aprouve la position de recupe pour cela .
par contre il est mieux , je pense, que les personnes qui ne peuvent plu s'occuper de leur animal pour x raison, de le donner plutôt que de la laisser dans la nature !
je parle en connaissance de cause ayant récupérer de nombreux chats qui avaient été "jetés" par leur ex propriétaire ==dans des poubelles (oui !) sur l'autoroute et dans les bois !!
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Woland
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Inscrit le: 29 Mar 2006
Messages: 786

MessagePosté le: Mar 12 Oct 2010 20:08    Sujet du message: Répondre en citant

sourisdu16 a écrit:
bonsoir
ok pour le fait qu'un animal n'est pas un objet et j'aprouve la position de recupe pour cela .
par contre il est mieux , je pense, que les personnes qui ne peuvent plu s'occuper de leur animal pour x raison, de le donner plutôt que de la laisser dans la nature ! (...)

C'est pour cela que Recupe.net soutient le principe de sites spécialisés (genre ladoption.qqch, etc.) Very Happy
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dehem



Inscrit le: 14 Oct 2006
Messages: 3365
Localisation: Jura maritime

MessagePosté le: Jeu 30 Oct 2014 13:32    Sujet du message: Répondre en citant

4 ans plus tard, le texte est en passe d'être adopté. Je viens de voir ça aux informations.
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