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Responsabilité en cas d'accident

 
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Auteur Message
clairette
Invité





MessagePosté le: Mar 22 Juin 2010 16:19    Sujet du message: Responsabilité en cas d'accident Répondre en citant

Bonjour,
je donne une remorque. Le numéro d'immatriculation est encore celui de notre ancienne voiture. Si la personne qui va la chercher a un accident avec, qui est responsable ? Question
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je passais par là
Invité





MessagePosté le: Mar 22 Juin 2010 18:07    Sujet du message: Répondre en citant

clairette, bonjour
pose la question à ton assureur, ou à la préfecture

si c'est une remorque qui s'immatricule avec le meme numéro que le vehicule tracteur, tu otes ta plaques et ton preneur met la sienne

je pense ne pas dire de choses fausses
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dehem



Inscrit le: 14 Oct 2006
Messages: 3371
Localisation: Jura maritime

MessagePosté le: Mar 22 Juin 2010 18:59    Sujet du message: Répondre en citant

Cela dépend de l'arrêt de ton assurance.
Si votre assurance est encore active au moment du don et que vous faites un écrit de don à votre assureur avant résiliation: no problémo.
Si la remorque n'est plus assurée au moment du don, le repreneur doit l'assurer temporairement avec son ancienne immatriculation puis ensuite la faire immatriculer comme son véhicule.
_________________
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