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106 COYOTE
MessagePosté le: Mar 09 Oct 2012 19:31    Sujet du message:

Ca c'est une bonne nouvelle

l'important c'est que cette voiture aura une nouvelle vie
grincheux!
MessagePosté le: Lun 08 Oct 2012 16:42    Sujet du message:

bon, la voiture a été donnée cet apres midi, sans passer par recupe..

le bouche a oreille a fonctionné et un homme l'a recupérée et vas la retaper pour aller bosser.

donc, encore un truc qui ne finira pas (ou pas encore) a la decheterie...
grincheux!
MessagePosté le: Mer 12 Sep 2012 12:08    Sujet du message:

ben... merçi pour les reponses..

la voiture roule, ce n'est qu'au niveau des papiers qu'il s'inquiete, on vend plus souvent que l'on donne ce genre de chose.
donc, comme une vente mais en indiquant cédé a titre gratuit.

merçi encore, je pense qu'il vas passer son annonce prochainement, je le vois en debut de semaine prochaine, je vais le bousculer un peu.. Very Happy
jayson91600
MessagePosté le: Mer 12 Sep 2012 11:04    Sujet du message: voiture

Very Happy je complète...Si le véhicule est tracté, n'omettez pas d'apposer en plus de la plaque d'immatriculation d'origine celle du véhicule tractant...les feux arrières doivent fonctionner, stop, warning etc...un véhicule tracté doit avoir le même comportement et devra répondre aux mêmes règles qu'un véhicule roulant (hormis CT)
106 COYOTE
MessagePosté le: Mer 12 Sep 2012 10:35    Sujet du message:

Mention Cédé à titre gratuit sur la carte grise et le certificat de vente

Précisez sur le certificat de vente que le CT est à charge de "l'acheteur"

Précisez bien la date et l'heure sur la carte grise et gardez en une photocopie

Dans le cas d'une vente la mention (en majuscules) VENDU DANS L'ETAT LE ... A ...)

A savoir que légalement cette mention n'a aucune valeur juridique.

Surtout n'oubliez pas de renvoyer le certificat de vente à la prefecture afin de vous defaire de la responsabilité du vehicule.

Ainsi même si la personne qui aura le vehicule ne fait pas la carte grise, vous ne pourrez etre tenu pour responsable des amendes ou accidents eventuels.

Point important à verifier==> Il faut que la personne qui recoit le vehicule aie le permis et une assurance pour le vehicule (s'il repart avec le vehicule et qu'il provoque un accident sans assurance c'est vers la votre que le tiers pourra se retourner dans les 24 h ==> c'est pourquoi il est important de preciser l'heure de la "vente")
STANBOIS
MessagePosté le: Mar 11 Sep 2012 17:58    Sujet du message:

Bonjour, ce sujet a déjà été traité il y a longtemps et il y avait eu quelques divergences.
Pour ma part, cela m est déjà arrivé et j ai barré la carte grise avec la date, sur le certificat de vente j ai coché "cédé" et j ai rajouté "en l état sans contrôle technique".
La personne qui l a prise et remise en fonctionnement n a eu aucun problème pour l immatriculer.

Bon courage et à bientôt
sourisdu16
MessagePosté le: Mar 11 Sep 2012 9:15    Sujet du message:

Bonjour
je penses qu'il suffit de mettre une annonce en précisant l'état , de barrer la carte grise en mettant donné ?
merci d'avoir pensé a Rucupe.net pour cela car il sera débarassé rapidement de ce véhicule
grincheux!
MessagePosté le: Mar 11 Sep 2012 7:45    Sujet du message: donner une voiture, des choses a voir??

bonjour a tous et a toutes..

j'ai un ami qui a un vehicule (breack bmw 525 td) qui ne lui sert plus et qui l'encombre, il y a des bricoles a faire pour passer le ct (un petit trou de rouille dans le bas de l'aile, un reglage antipollution..) et j'essaye de lui faire donner a une personne dans le besoin.
il me pose la question de savoir si il y a des demarches specifiques pour donner ou si il suffit de mettre sur le certificat de vente cédé a titre gratuit.
pas de controle technique, il ne vas pas le passer, mais de nombreuses pieces neuves, un revision avant de trouver son nouveau vehicule.. enfin, pas une epave quoi, et conduite par une personne d'un certain age..

donc, question a un breack (il donne pas un euro Very Happy ).. quelles sont les demarches a faire si il y en a??

merçi

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